Arrêté du 8 juin 2005

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

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Délégation permanente est donnée à M. Paul Masseron, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

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