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Arrêté du 8 juin 2004

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JORF n°143 du 22 juin 2004

Comité d'études, d'éducation et de soins
auprès des personnes polyhandicapées CESAP (75009 Paris)

Accord du 12 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.

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Comité d'études, d'éducation et de soins

auprès des personnes polyhandicapées CESAP (75009 Paris)

Accord du 12 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.