Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, telles que visées au 2o de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
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JORF n°143 du 22 juin 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent, telles que visées au 2o de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.