JORF n°136 du 14 juin 2001

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.