Art. 1er. - Les dispositions des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté.
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JORF n°138 du 16 juin 2001
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Art. 1er. - Les dispositions des annexes I, II et III de l'arrêté du 30 mars 1989 susvisé sont modifiées conformément aux annexes I, II et III du présent arrêté.