JORF n°142 du 21 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2001, M. Alain, Marie, André Pinchart, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2001, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 4 juillet 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juin 2001, M. Alain, Marie, André Pinchart, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble, est admis, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2001, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance est différée au 4 juillet 2003.