JORF n°150 du 30 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 juin 2000, Mme Travers (Claire), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 5 décembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 juin 2000, Mme Travers (Claire), attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 5 décembre 2000, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.