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JORF n°151 du 1 juillet 2000
Arrêté du 8 juin 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les termes : « le directeur général de l'administration et du développement » sont remplacés par les termes : « le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 1 (3ème alinéa ) de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services,
P. Chantereau