JORF n°131 du 9 juin 1999

Arrêté du 8 juin 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 juin 1999, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique, pour une durée de trois ans, les personnalités qualifiées suivantes :

M. Cogneau (Joël) ;

M. Furon (Daniel) ;

Mme Halley des Fontaines (Virginie) ;

Mme Polton (Dominique) ;

M. Royez (Marcel) ;

M. Sansonetti (Philippe) ;

M. Trugeon (Alain).

Par le même arrêté, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique, en qualité de représentant du personnel de l'établissement :

Mme Pillonel (Josiane) ;

M. Quenel (Philippe).

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SONT NOMMEES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (IVS),AU TITRE DE L'ART. R792-3-2 (A) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,LES PERSONNALITES QUALIFIEES SUIVANTES:

MM. COGNEAU JOEL,FURON DANIEL; MMES. HALLEY DES FONTAINES VIRGINIE,POLTON DOMINIQUE; MM. ROYEZ MARCEL,SANSONETTI PHILIPPE,TRUGEON ALAIN.

PAR LE MEME ARRETE,SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IVS JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT INTERIEUR PREVU AU 2EMEMENT DE L'ART. R792-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT: MME. PILLONEL JOSIANE ET M. QUENEL PHILIPPE.