JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 6. - L'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1999.


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Art. 6. - L'arrêté du 9 juin 1993 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé à la date d'exécution du présent arrêté, fixée au 1er janvier 1999.