JORF n°143 du 23 juin 1998

Arrêté du 8 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1998, sont nommés présidents de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit :

M. Chanel (Pierre), président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur ;

M. Lotoux (François), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;

M. Toussaint (Joël), conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas ;

M. Larue (Marc), conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence ;

M. Hacene (Mahdi), conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.

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SONT NOMMES PRESIDENTS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D'AIDE AUX RIVERAINS INSTITUEE PAR L'ART. 9-II DE LA LOI 921444 DU 31-12-1992:

M. CHANEL PIERRE,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE,POUR L'AERODROME DE NICE-COTE D'AZUR;

M. LOTOUX FRANCOIS,VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE,POUR L'AERODROME DE TOULOUSE-BLAGNAC;

M. TOUSSAINT JOEL,CONSEILLER HORS CLASSE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES,POUR L'AERODROME DE LYON-SATOLAS;

M. LARUE MARC,CONSEILLER A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,POUR L'AERODROME DE MARSEILLE-PROVENCE;

M. HACENE MAHDI,CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE EXTRAORDINAIRE,POUR LES AERODROMES DE PARIS-ORLY ET PARIS-CHARLES-DE-GAULLE.