JORF n°178 du 4 août 1998

Arrêté du 8 juin 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juin 1998, M. Biron (Jean) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Joyeux (Michel) pour la durée du mandat restant à courir.

M. BIRON JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIES COLLECTEURS DESIGNES PAR L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. JOYEUX MICHEL POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.