JORF n°178 du 4 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juin 1998, M. Biron (Jean) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Joyeux (Michel) pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juin 1998, M. Biron (Jean) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désignés par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Joyeux (Michel) pour la durée du mandat restant à courir.