Arrêté du 8 juin 1996

Article 8

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 12 juillet 1996

Toutes les parties de l'animal (carcasse et abats) sont soumises à l'inspection sanitaire post mortem.
Cette inspection s'effectue dans des conditions convenables d'environnement, notamment d'éclairage, celui-ci ne devant pas altérer les couleurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 1996 au mardi 29 décembre 2009