JORF n°136 du 13 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Darcos, délégation est donnée à M. Pierre Desplanques, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Darcos, délégation est donnée à M. Pierre Desplanques, inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.