JORF n°136 du 13 juin 1995

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alain Boissinot, directeur des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.