JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, Mme Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay, est nommée huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, Mme Lollier (Bernadette, Germaine, Irène), épouse Geay, est nommée huissier de justice à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de M. Saucez (Luc, Raymond, Eloi), démissionnaire.