JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
M. Consolin (Jean-Pierre, Marius) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Pierre Gros et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:

M. Consolin (Jean-Pierre, Marius) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pertuis (Vaucluse).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gros, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Pierre Gros et Jean-Pierre Consolin, huissiers de justice associés >>.