JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
M. Nunes (Pascal, Déolindo, Eric) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Daniel Cochin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cochin,
huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Daniel Cochin et Pascal Nunes, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:

M. Nunes (Pascal, Déolindo, Eric) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Daniel Cochin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cochin,

huissier de justice associé, est modifiée comme suit: << Daniel Cochin et Pascal Nunes, huissiers de justice associés >>.