JORF n°144 du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

Mme Soury (Françoise),
épouse Ligier.
Mme Dieu (Martine),
épouse Relmy.
Mme Detrig (Jacqueline).
Mme Pecquery (Nicole),
épouse Thomas.
M. Jarlegan (Jacques).
M. Crousette (Alain).
M. Majou (Bernard).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans la juridiction ci-dessous:

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs suppléants

Mme Soury (Françoise),

épouse Ligier.

Mme Dieu (Martine),

épouse Relmy.

Mme Detrig (Jacqueline).

Mme Pecquery (Nicole),

épouse Thomas.

M. Jarlegan (Jacques).

M. Crousette (Alain).

M. Majou (Bernard).