JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:
Le retrait de M. Musq (Jacques-Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.
Par suite du retrait de M. Musq (Jacques-Henri), la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, est dissoute.
M. Lambert (Richard, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1994:

Le retrait de M. Musq (Jacques-Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.

Par suite du retrait de M. Musq (Jacques-Henri), la société civile professionnelle Jacques-Henri Musq, huissier de justice associé, est dissoute.

M. Lambert (Richard, Pierre, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté.