Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 40 (VT)
Créé le 24 juin 1994
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Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 40 (VT)
Créé le 24 juin 1994
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Abrogé depuis le mercredi 23 janvier 2008
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2008art. 40 (VT)
En vigueur du vendredi 24 juin 1994 au mardi 22 janvier 2008
Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs troupeaux distincts, le directeur des services vétérinaires peut déroger sur instructions du ministre chargé de l'agriculture aux exigences de l'
article 8
en ce qui concerne les troupeaux sains d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire sanitaire ait confirmé que les opérations qui y sont effectuées sont telles que les troupeaux sont totalement séparés sur le plan de l'hébergement, de l'entretien et de l'alimentation, de telle sorte que le virus ne puisse pas se propager d'un troupeau à l'autre.