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ARRETE du 8 juin 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1975 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 mars 1993, portant extension de la convention collective nationale des industries charcutières et des textes la modifiant ou la complétant ;

Vu l'accord du 28 janvier 1993 (Classifications) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 9 avril 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

En vigueur depuis le 17 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord sur les classifications dans la charcuterie

Résumé. Un accord sur les classifications des emplois est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur charcutier.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières, les dispositions de l'accord du 28 janvier 1993 (Classifications) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 1993

ARRETE du 8 juin 1993
Article 1