Arrêté du 8 juin 1990

Article 3

Créé le 22 juin 1990 · En vigueur depuis le 3 septembre 1993

Le directoire détermine les programmes d'études et d'enquêtes et veille à leur exécution.
Il est composé, outre son président, des membres suivants :
  • le président du Conseil national de l'alimentation ;
  • le président de la section de l'alimentation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
  • le directeur général de la santé ou son représentant ;
  • le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.

- le directeur du Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1993

En vigueur du vendredi 22 juin 1990 au jeudi 2 septembre 1993