Arrêté du 8 juin 1990

Article 1

Créé le 22 juin 1990 · En vigueur depuis le 3 septembre 1993

Il est créé un Observatoire des consommations alimentaires placé auprès du Centre national de la recherche scientifique (Centre national d'études et de recommandations sur la nutrition et l'alimentation).
L'Observatoire des consommations alimentaires a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes scientifiques concernés, d'améliorer la connaissance de la structure de la consommation alimentaire, sur les plans qualitatif et quantitatif, de façon notamment à fournir aux pouvoirs publics et aux instances consultatives compétentes, sur la base d'études et d'enquêtes systématiques, tous éléments d'information leur permettant d'apprécier les incidences nutritionnelles et sanitaires des consommations alimentaires, et notamment les risques qu'elles peuvent présenter pour la santé de l'homme.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1993

En vigueur du vendredi 22 juin 1990 au jeudi 2 septembre 1993