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Arrêté du 8 juin 1984

TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE JEUX

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1981.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-04-1947.

Arrêté du 8 juin 1984