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Arrêté du 8 juillet 2026

relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle du Jambon de Bayonne

Résumé. Le Jambon de Bayonne est maintenant protégé par un nom officiel et des règles strictes pour sa fabrication.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Protection du nom 'Jambon de Bayonne'

Résumé. Le Jambon de Bayonne obtient une protection officielle pour son nom et ses règles de fabrication.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20db5027-24c1-4d8c-a4d8-3239a841adb4

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le Jambon de Bayonne

Résumé. Un ancien arrêté sur le Jambon de Bayonne est annulé.

L'arrêté en date du 3 août 2018 et relatif à l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne » est abrogé.

En vigueur depuis le 23 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. MARTIN

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2026

Arrêté du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3