Arrêté du 8 juillet 2026

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des médicaments remboursés pour certains traitements

Résumé. Un arrêté liste les médicaments remboursés par l'assurance maladie pour des traitements spécifiques, comme la prévention des caillots sanguins ou le traitement de la mucoviscidose.

ANNEXE
(7 inscriptions)

1. Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

  • prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d'une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou (uniquement APIXABAN ZENTIVA 2,5 mg) ;
  • prévention de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et de l'embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteur(s) de risque tels que : antécédent d'AVC ou d'accident ischémique transitoire (AIT) ; âge≥ 75 ans ; hypertension artérielle ; diabète ; insuffisance cardiaque symptomatique (classe NYHA≥ II) ;
  • traitement des thromboses veineuses profondes (TVP) et de l'embolie pulmonaire (EP) et prévention de la récidive de TVP et d'EP chez l'adulte ;
  • traitement des évènements thromboemboliques veineux (ETEV) et prévention de la récidive d'ETEV chez les patients pédiatriques âgés de 28 jours à moins de 18 ans.
En outre, la prise en charge des spécialités, dans l'indication ci-dessus, est subordonnée à une prescription initiale hospitalière pour la population pédiatrique de moins de 12 ans, avec une éducation thérapeutique spécifique réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Code CIP Présentation
34009 302 992 0 3 APIXABAN ZENTIVA 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVCD/Aluminium) (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 302 992 4 1 APIXABAN ZENTIVA 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVDC/Aluminium) (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

2. Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP Présentation
34009 303 301 8 0 LAMOTRIGINE ZENTIVA 100 mg, comprimés dispersibles / à croquer sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 303 302 4 1 LAMOTRIGINE ZENTIVA 200 mg, comprimés dispersibles / à croquer sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 303 301 3 5 LAMOTRIGINE ZENTIVA 25 mg, comprimés dispersibles / à croquer sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)
34009 303 301 0 4 LAMOTRIGINE ZENTIVA 50 mg, comprimés dispersibles / à croquer sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

3. Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement des infections broncho-pulmonaires en cas de mucoviscidose chez l'adulte et l'enfant de plus de 3 mois ;
- uniquement en cas d'infections nosocomiales graves et/ou dues à des bactéries multirésistantes :

  • chez l'enfant de plus de 3 mois : pneumonies sévères, y compris les pneumonies acquises à l'hôpital et sous ventilation mécanique et infections intra-abdominales compliquées ;
  • chez l'adulte ou l'enfant : infections des voies urinaires compliquées, infections compliquées de la peau et des tissus mous, méningites bactériennes aiguës, infections intra- et post-partum, traitement des patients présentant une bactériémie associée, ou suspectée d'être associée à une des infections listées ci-dessus.

Code CIP Présentation
34009 302 503 2 7 MEROPENEM BIOGARAN 1 g, poudre pour solution injectable/pour perfusion en flacon (verre) (B/10) (laboratoires BIOGARAN)
Annexe