En vigueur depuis le 11 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du DGSE pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.