Arrêté du 8 juillet 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées, qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2025

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Composition du Jury & Procédures Non Publiées

Résumé. Le ministère des armées décidera la composition du jury ainsi que toutes les règles de procédure via des arrêtés qu’il ne publiera pas dans le Journal officiel.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure feront l'objet d'arrêtés du ministre des armées, qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Source : Légifrance