Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures pour la navigabilité et l'entretien
Résumé Cette annexe dit comment entretenir les voies navigables et qui peut le faire.
La présente annexe établit les mesures à prendre pour s'assurer que la navigabilité est maintenue, y compris l'entretien. Elle spécifie également les conditions à remplir par les personnes ou organismes participant à ces activités.
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