Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'annexe M-FR aux aéronefs
Résumé Cette règle concerne les gros avions qui ont besoin de certains certificats pour voler.
M.FR.100
La présente annexe (partie M-FR) s'applique aux aéronefs autres que légers ou dont l'exploitation est commerciale et nécessite un CTA, et qui disposent d'un certificat de navigabilité (CDN), d'un certificat de navigabilité spécial (CDNS), ou d'un certificat de navigabilité spécial restreint (CNSR) tels que définis dans l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé.
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