JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du budget et des marchés au sein de la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat

Résumé Certains responsables du Conseil d'Etat peuvent signer des documents budgétaires et des marchés, sauf si ceux-ci coûtent plus de 25 000 euros.

Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :
M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;
M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;
Mme Coralie Ducloy, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Jacky Derosier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.

Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :

M. Jean-Pierre Adamiak, chef du département de l'assistance informatique aux utilisateurs ;

M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications ;

Mme Coralie Ducloy, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications.