Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que les règles de cet arrêté valent pour Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance