En vigueur depuis le 11 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application et adaptation des références
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 2 (Aménagement de la formation pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.