Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 2 (Aménagement de la formation pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Champ d'application et adaptation des références

Résumé. Cet arrêté concerne certaines îles et remplace le recteur par le vice-recteur pour une disposition.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 2 (Aménagement de la formation pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance