Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application et adaptations territoriales
Résumé Les règles s'appliquent à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, et on dit vice-recteur au lieu de recteur pour ces régions.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
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