Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé L'arrêté liste les niveaux spéciaux pour les commandants de police fonctionnels.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
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