Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé L'article 2 indique qu'il y a un autre arrêté qui liste les postes de commandant de police, mais ce dernier n'est pas publié.
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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