JORF n°0168 du 22 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP "Volailles de la Drôme" pour lutter contre l'influenza aviaire

Résumé Les règles de production des volailles de la Drôme sont changées temporairement pour lutter contre un virus, jusqu'au 15 octobre 2022.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre IV « cahier des charges », d) « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, bâtiments d'élevage » :
[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. ».
Au chapitre IV « cahier des charges », d) « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, parcours extérieur » :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
« Pour les poulets : 2 m2/sujet ;
« Pour les pintades : 2 m2/sujet ;
« Pour les dindes : 6 m2/sujet ;
« Pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;
« Pour les chapons : 4 m2/sujet ;
« Pour les poulardes : 3 m2/sujet ;
« Pour les oies : 10 m2/sujet.
« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de la Drôme » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Au chapitre IV « cahier des charges », d) « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, bâtiments d'élevage » :

[Trappes d'accès au parcours] « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule. ».

Au chapitre IV « cahier des charges », d) « Méthode d'obtention, conditions d'élevage, parcours extérieur » :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« Pour les poulets : 2 m2/sujet ;

« Pour les pintades : 2 m2/sujet ;

« Pour les dindes : 6 m2/sujet ;

« Pour les canards de barbarie : 2 m2/sujet ;

« Pour les chapons : 4 m2/sujet ;

« Pour les poulardes : 3 m2/sujet ;

« Pour les oies : 10 m2/sujet.

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes et oies ;

« - 7 semaines pour les dindes ;

« - 6 ou 8 semaines pour les pintades et canards de barbarie (suivant la saison). »