JORF n°0167 du 21 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Maine » en raison de la lutte contre l'influenza aviaire

Résumé Pour lutter contre l'influenza aviaire, les règles de production des « Volailles du Maine » sont changées temporairement pour permettre la mise à l'abri des volailles.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Chapitre A « Description des produits » (page 6) :
Les mots : « ayant accès à un parcours type “ plein air ” réservé à leur usage ».
Après les mots : « Les poulets blancs fermiers du Maine », les mots : « en plein air ».
Chapitre D « Méthode d'obtention » (page 9) :
Les mots : « Les volailles sont élevées sur parcours type “ plein air ” ».
Les dispositions : « les poulets doivent disposer d'un parcours de 2 m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6 m2. »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'IGP « Volailles du Maine » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Chapitre A « Description des produits » (page 6) :

Les mots : « ayant accès à un parcours type “ plein air ” réservé à leur usage ».

Après les mots : « Les poulets blancs fermiers du Maine », les mots : « en plein air ».

Chapitre D « Méthode d'obtention » (page 9) :

Les mots : « Les volailles sont élevées sur parcours type “ plein air ” ».

Les dispositions : « les poulets doivent disposer d'un parcours de 2 m2 et plus par sujet. Chaque dinde a accès à un parcours de 6 m2. »