JORF n°0165 du 19 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Modification des spécialités pharmaceutiques remboursables

Résumé Certains médicaments remboursables changent et des infos supplémentaires sont ajoutées pour certains traitements.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour HULIO figure en annexe II du présent arrêté.


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Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour HULIO figure en annexe II du présent arrêté.