JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension temporaire des conditions d'élevage des volailles du Velay en raison de la lutte contre l'influenza aviaire

Résumé Les règles d'élevage des volailles du Velay changent temporairement pour lutter contre la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevage :
Les mots : « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».
Parcours extérieur :
« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :
« pour les poulets : 2 m2/sujet
« pour les pintades : 2 m2/sujet
« pour les dindes : 6 m2/sujet
« pour les chapons : 4 m2/sujet
« pour les poulardes : 3 m2/sujet
« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Velay » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Conditions d'élevage - Bâtiments d'élevage :

Les mots : « devant être ouvertes au plus tard de 9 heures au crépuscule ».

Parcours extérieur :

« Le parcours extérieur doit être herbeux et/ou ombragé et sa surface doit être au moins égale à :

« pour les poulets : 2 m2/sujet

« pour les pintades : 2 m2/sujet

« pour les dindes : 6 m2/sujet

« pour les chapons : 4 m2/sujet

« pour les poulardes : 3 m2/sujet

« L'accès au parcours est obligatoire au plus tard à :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons, poulardes ;

« - 7 semaines pour les dindes ;

« - 6 ou 8 semaines pour les pintades (suivant la saison). »