JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles de Janzé »

Résumé Les règles pour élever les volailles de Janzé changent temporairement pour lutter contre une maladie, permettant de les garder à l'intérieur et de réduire l'espace nécessaire par volaille jusqu'à fin des mesures de sécurité ou le 15 octobre 2022.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4. - CAHIER DES CHARGES :

- Point « Description des produits » (page 3) :
« - Elevées en plein air » ;
- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :
« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Au chapitre 4. - CAHIER DES CHARGES :

- Point « Description des produits » (page 3) :

« - Elevées en plein air » ;

- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :

« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».