JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification Temporaire des Conditions de Production pour l'IGP "Volailles du Charolais"

Résumé À cause d'un virus, les règles pour élever les volailles du Charolais en plein air sont suspendues jusqu'à fin octobre.

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4. Description du produit agricole :
« élevées en plein air ».
Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :

« - accès au plein air à 6 semaines au plus tard ;
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 1er juin 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 15 octobre 2022 les dispositions suivantes :

Au chapitre 2 - Cahier des charges - 4. Description du produit agricole :

« élevées en plein air ».

Au chapitre 2 - Cahier des charges - 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet - a) Elevage :

« - accès au plein air à 6 semaines au plus tard ;

« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».