JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production de l'IGP Canard à foie gras du Sud-Ouest

Résumé Les règles de production du foie gras du Sud-Ouest ont été temporairement changées pour lutter contre un virus.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), à compter du 19 mai 2022 les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :
A compter du 19 mai 2022 et jusqu'au 28 février 2023, les dispositions suivantes sont suspendues :
Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.1 « Mise en place » :
« Sur une même exploitation, il n'est pas toléré simultanément en élevage, d'autre production de canards ne répondant pas au minimum aux exigences du présent cahier des charges. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), à compter du 19 mai 2022 les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 19 mai 2022 et jusqu'au 28 février 2023, les dispositions suivantes sont suspendues :

Chapitre 5) « Description de la méthode d'obtention », rubrique 5.2 « Elevage », sous-rubrique 5.2.1 « Mise en place » :

« Sur une même exploitation, il n'est pas toléré simultanément en élevage, d'autre production de canards ne répondant pas au minimum aux exigences du présent cahier des charges. »