Arrêté du 8 juillet 2021

Article 16

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Article 16

75 % des horaires dispensés dans la formation sont assurés par des enseignants ou formateurs justifiant d'un diplôme de niveau six minimum s'ils ne sont pas enseignants de l'enseignement agricole public ou personnels enseignants et de documentation ou formateurs relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 et les formateurs des associations ou organismes offrant des formations selon le rythme approprié de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés).
Les vacataires assurant moins de 50 heures annuelles ne sont pas inclus dans le calcul de 75 %.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Conditions des enseignants et formateurs dans la semestrialisation

Résumé. Pour enseigner, il faut souvent un diplôme spécifique, sauf pour certains, et ceux qui enseignent peu ne comptent pas dans le calcul des heures de cours.

75 % des horaires dispensés dans la formation sont assurés par des enseignants ou formateurs justifiant d'un diplôme de niveau six minimum s'ils ne sont pas enseignants de l'enseignement agricole public ou personnels enseignants et de documentation ou formateurs relevant du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 et les formateurs des associations ou organismes offrant des formations selon le rythme approprié de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés).
Les vacataires assurant moins de 50 heures annuelles ne sont pas inclus dans le calcul de 75 %.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance