Arrêté du 8 juillet 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent-vingt crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit "système européen de crédits-ECTS".
L'équipe pédagogique détermine pour chaque capacité intermédiaire le nombre de crédits-ECTS attribués au regard de la charge de travail totale requise de la part de l'apprenant. Un crédit-ECTS représente vingt-cinq à trente heures de charge de travail globale incluant le nombre d'heures d'enseignement, les périodes en milieu professionnel et le temps de travail personnel. Trente crédits-ECTS sont attribués pour chaque semestre. Une répartition de quarante crédits-ECTS pour les capacités du tronc commun du brevet de technicien supérieur agricole et de quatre-vingt crédits-ECTS pour les capacités professionnelles spécifiques de la spécialité concernée doit être respectée avec une variation possible de plus ou moins dix pour cent des crédits.
Un candidat ayant validé une capacité intermédiaire, soit en obtenant une note supérieure ou égale à dix sur vingt à l'évaluation certificative en cours de formation correspondante, soit en validant l'épreuve à laquelle elle se rattache, se voit attribuer le nombre de crédits européens correspondant à la capacité validée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition des crédits ECTS pour l'obtention d'un diplôme

Résumé. Pour avoir le diplôme, il faut 120 crédits ECTS, obtenus par le travail en cours de formation et des épreuves.

L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent-vingt crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit "système européen de crédits-ECTS".
L'équipe pédagogique détermine pour chaque capacité intermédiaire le nombre de crédits-ECTS attribués au regard de la charge de travail totale requise de la part de l'apprenant. Un crédit-ECTS représente vingt-cinq à trente heures de charge de travail globale incluant le nombre d'heures d'enseignement, les périodes en milieu professionnel et le temps de travail personnel. Trente crédits-ECTS sont attribués pour chaque semestre. Une répartition de quarante crédits-ECTS pour les capacités du tronc commun du brevet de technicien supérieur agricole et de quatre-vingt crédits-ECTS pour les capacités professionnelles spécifiques de la spécialité concernée doit être respectée avec une variation possible de plus ou moins dix pour cent des crédits.
Un candidat ayant validé une capacité intermédiaire, soit en obtenant une note supérieure ou égale à dix sur vingt à l'évaluation certificative en cours de formation correspondante, soit en validant l'épreuve à laquelle elle se rattache, se voit attribuer le nombre de crédits européens correspondant à la capacité validée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance