Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêté
Résumé. Les règles d'un ancien arrêté sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1