Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un huissier de justice salarié
Résumé Un ministre a nommé un homme comme huissier de justice dans un bureau à Levallois-Perret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, M. HUBERT (Bertrand, François, Pierre-Marie), est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés » à la résidence de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
1 version