JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, M. CRUANES (Laurent, Robert, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, M. CRUANES (Laurent, Robert, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) à la résidence d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).