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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'assesseure suppléante pour le Tribunal pour enfants de Metz
Résumé Claire CHAUMONT est nommée suppléante au tribunal pour enfants de Metz jusqu'en décembre 2021.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2021, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2021 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante :
Mme Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY.
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